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Article de revue juridique

Chapo
Marie-Christine de Montecler, Quand un contractuel peut-il être considéré comme abandonnant son poste ?
Texte

Résumé :

Ne constitue pas un abandon de poste le fait pour un contractuel de refuser de rejoindre une nouvelle affectation qui représente une modification substantielle de son contrat à laquelle il n’a pas consenti.

A propos de la décision CE 3 nov. 2023, n° 461537

Par Marie-Christine de Montecler

(Article payant accessible uniquement sur demande par mail)

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