Résumé :
Ne constitue pas un abandon de poste le fait pour un contractuel de refuser de rejoindre une nouvelle affectation qui représente une modification substantielle de son contrat à laquelle il n’a pas consenti.
A propos de la décision CE 3 nov. 2023, n° 461537
Par Marie-Christine de Montecler
(Article payant accessible uniquement sur demande par mail)