États membres responsables de l'évaluation de chaque substance et les raisons initiales de préoccupation les concernant. Dès la publication de la mise à jour de CoRAP final pour 2014-2016, les États
Lire la suitesecteur privé étaient identiques à celles dans le public. Le radical de gauche Alain Tourret a suggéré « un travail d’évaluation », après avoir dit partager « la préoccupation » que l’absence de jour de
Lire la suite, afin d'étendre l'application de la garantie de financement perçue par les établissements de santé publics et privés en supprimant la limitation d'un an fixée par cette ordonnance. Les circonstances
Lire la suiteinterventions dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi
Lire la suitedomaine du développement économique, de l’innovation, de la recherche et des transports hors réseau urbain. Le 21 janvier 2014 sur Public Sénat, Mme Lebranchu a notamment évoqué l’idée de « réduire le
Lire la suite'hospitalisation d'office (HO) ordonnée par le préfet ou le maire et motivée par la sécurité des personnes et l'ordre public. La requérante contestait, d'une part, les conditions de l'hospitalisation à la demande d
Lire la suitede prestations de services peuvent être conclues entre les départements, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements et les syndicats mixtes. Des conventions ayant le même objet
Lire la suitecompétences est « un moyen pour rendre plus efficace l’investissement public et pour contribuer à l’efficience du service public territorial », demandera prochainement au Premier ministre « des précisions sur
Lire la suiteprévention et de gestion des ruptures de stock au niveau national afin de redéfinir les instruments à la disposition des pouvoirs publics et de renforcer les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit
Lire la suitemajeurs éducation (RMé) d'agents publics ou d'associations, volontaires pour porter cette approche au sein des établissements scolaires. Celui-ci est animé par l'Institut français des formateurs risques
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