L’association ALPHASIS ou Alliance des Pharmaciens des Services d’Incendie et de Secours est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée en 2016 par Bruno LEBLAIS
Lire la suitemodernisation de la vie économique [iii] Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [iv] Directive 2019/1937 du parlement ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?
Lire la suitecarrefour prévention, le jeudi 27 septembre 2018, de 14 à 16 heures dans l’amphithéâtre du parc des expositions à Bourg en Bresse. Elle abordera cette année de nombreux sujets d’actualité (loi ELAN, loi
Lire la suiteLa nouvelle loi Matras, adoptée depuis novembre 2021, cible parmi ses objectifs, le renforcement de la gestion anticipée des crises. Pour cela, la loi élargit les critères d’obligation de réaliser
Lire la suiteefficience grâce à une modernisation menée à trois niveaux : Modernisation de la formation exigée à l’égard des SPP et SPV et de l’encadrement (création du cadre des emplois de conception et de direction ... unités militaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement à remettre « au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
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Lire la suite’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». De même, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les restrictions apportées par un État à l’exercice du droit de grève ne contreviennent pas en ... Le droit de grève
Lire la suiteprofessionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; obligatoire après 30 jours d’arrêt dans la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, Art. R.4624-22du CDT ... Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de ... Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
Lire la suite-align:justify">« La loi punit le refus de concours de toute personne requise à laquelle l’autorité, dans l
Lire la suiteAssises de la protection passive contre l'incendie - GTFI ... Un an après Grenffell et après un printemps marqué par le vote de lois importantes et de la publication d’une première ordonnance, la protection passive contre l’incendie au sein du nouveau ... Assises de la protection passive contre l'incendie - GTFI
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