M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs ... Troendlé a évoqué une forme de hold-up lors de l'examen du projet de loi de finances, car ces sommes sonnantes et trébuchantes doivent être investies au profit des sapeurs-pompiers. Par ailleurs, vous savez que la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... gestion voire difficilement compréhensible, où coexistent pour les anciens sapeurs-pompiers volontaires, à ancienneté comparable et selon leur date de cessation d’activité, plusieurs prestations ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Laurence Cohen. Avec la cinquième vague de la covid qui déferle sur le monde ... projets sont déjà en cours, en Afrique du Sud, au Rwanda et au Sénégal. Avec le soutien de l'OMS, nous sommes actuellement en négociation avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous sommes ... Question d'actualité au gouvernement n° 2159G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteAppel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la
Lire la suiteSource : Dalloz actualité - M.-C. de Montecler ... Le Conseil d'État juge qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents mais seulement après occultation des mentions à ... Conditions de communication des arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents d'une commune
Lire la suiteRapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ... objectif de faire émerger des leviers de meilleure gestion de la ressource en eau face aux tensions et aux conflits d’usage qui seront inévitablement générés par le changement climatique. Elle était présidée
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement
Lire la suite, V. not. AJDA 2013. 1545 ). C’est la fin d’un « combat » de quatre années pour les trois préfigurateurs du projet, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, le maire de
Lire la suiteProposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (dépot le 23 août 2012 à l'Assemblée nationale) ... faisabilité d’un tel projet, il convient de citer la formation aux « trois gestes pour la vie » de la Fédération française de cardiologie qui est dispensée au grand public par toutes les associations de ... PERMIS DE CONDUIRE ET SECOURISME
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