a des contacts réguliers avec la Protection civile andorrane depuis 1990. Dans ce cadre, la conclusion d’un accord qui donnerait un cadre juridique à cette coopération et formaliserait l ... Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l
Lire la suiteindiquait ainsi que le taux d’application varie entre 30% et 50%. Autrement dit, moins de la moitié des obligations sont exécutées. Ce taux faible traduit une négligence d’autant plus grave que le
Lire la suite-pompiers volontaires... La « guerre contre le feu » ne sera donc gagnée qu'au prix d'un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus large part à la prévention. Tel est le message central du
Lire la suite. Concernant l'introduction de jurés citoyens en correctionnel, le ministre a indiqué que l'objectif premier était « d'améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ». Le texte
Lire la suiteministre. Un décret déterminera alors les attributions de l’intéressé qui seront exercées, pour le traitement de la question en cause, par le ministre auprès duquel il est placé. Avec l’adoption de ce
Lire la suitevie, et que la détérioration de l’environnement est telle qu’elle fragilise la dignité et la sécurité des personnes, la migration peut être une solution d’adaptation ». La présente proposition de loi
Lire la suite'Etat considère que la juridiction d'appel devait qualifier l'ensemble des biens inclus dans le périmètre de la délégation et enjoindre la société ERDF à présenter un inventaire des biens à la commune, ce qu'elle n
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... très large information afin qu'aucun déplacement ne soit entrepris s'il n'est pas indispensable. Ainsi, il est envisagé de mettre en oeuvre un système d'alerte avancé en cas de crise météorologique
Lire la suitesyndicats n’est donc pas acquis d’avance. "Des objectifs clairs et mesurables" Pour que la greffe prenne bien, il faut surtout travailler la communication interne. Fondamentale, celle-ci pourra, par
Lire la suite. Toutefois, force est de constater que les règlements pris au niveau départemental ne sont pas satisfaisants et cela malgré les concertations menées dans le cadre de leur élaboration et prévues par la loi
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