la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Le tribunal administratif avait confirmé cette
Lire la suitefondements tirés de l’incompétence négative, la méconnaissance du principe de sécurité juridique et de l’erreur manifeste d’appréciation, le Conseil rappelle que ces illégalités peuvent être écartées au regard
Lire la suite. Le dispositif prévu par la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, confirmé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, vise, à terme, à faire du département le principal
Lire la suitede la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Plusieurs mesures sont engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers lors des interventions : elles se déclinent au plus près du
Lire la suiteorientations pluriannuelles des finances publiques ». Il couvre donc l'ensemble des acteurs de la dépense publique : l'Etat, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales
Lire la suitede sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations
Lire la suitesanté et la sécurité au travail ; et le neuvième porte sur des dispositions particulières à certains emplois publics. Dans ce dernier livre, les rédacteurs du projet consacrent un chapitre relatif aux
Lire la suite, le « Beauvau de la sécurité civile » a pour ambition de moderniser le modèle de la sécurité civile sans renier les spécificités françaises. Plusieurs défis devront être relevés parmi lesquels les modes
Lire la suite, sous réserve d'un décret d'application, qu'en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, le rapport médical du praticien conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale ayant
Lire la suitelongue, ou pour les ouvrages spécifiques, par le représentant de l’Etat compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité et désigné par arrêté ministériel. Sur le plan
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