M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... conditions opérationnelles du système). Le calendrier de déploiement, conditionné par les crédits disponibles, privilégiera les sites les plus exposés même s'il est souhaitable que tous les territoires
Lire la suitearticle ayant été introduit par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 prévoyant qu'un décret en Conseil d'État en fixe les modalités d'application, il lui demande pour quelle raison ce décret n'a toujours pas ... En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
Lire la suitesalaires et à l’attractivité du privé, 75% des bassins indiquent qu’ils ont des difficultés à recruter. Près de la moitié des postes restent vacants plus de 3 mois. Il faut dire que les formations constatent
Lire la suiteUne circulaire prise avant le 1er mai 2009 et non mise en ligne à cette date sur le site internet dédié est réputée abrogée, sans que sa mise en ligne ultérieure ne puisse la remettre en vigueur
Lire la suitede nature à emporter la conviction des juges » (V. CE 29 avr. 2013, n° 344749, Lebon ; Dalloz actualité, 14 mai 2013, obs. M.-C. de Montecler ; AJDA 2013. 951 ; AJFP 2014. 46 ). Elle précise « que
Lire la suiteÀ l’expiration d’un détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d’origine et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement (art. 67, L. n° 84-53 pour la
Lire la suiteauxquels les conditions de la collecte du verre l'exposaient ce jour là. La CAA a également constaté que l'agent avait tenté par la suite de dissimuler l'inexécution de sa mission. La CAA a conclu que les
Lire la suitevoisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ». Ainsi, l'auteur d'un trouble sur la voie publique à raison d'une consommation excessive d'alcool doit
Lire la suiteéchanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique
Lire la suiteque ce texte puisse entrer en vigueur. Dans ce cas, il succéderait à la loi du 13 août 2004, dite « MOSC », soit il y a bientôt 20 ans. Pour mémoire, cette loi avait inscrit dans le marbre : « Toute
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