AVIS POLITIQUE
tant que sapeur-pompier volontaire. Depuis, malgré des préjugés persistants, le nombre de femmes n’a cessé d’augmenter pour atteindre, selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, 20 % des
Lire la suitedépartements. Compte tenu de la mission des sapeurs-pompiers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence elle lui demande si le ... sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur lors du congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Avignon, le 4 octobre dernier, il n ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 760
Lire la suiteM. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inégale répartition des contributions entre les ... qualité de sapeurs-pompiers volontaires ; la disponibilité qui est accordée à ces agents pendant le temps de travail ; les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil d ... Question N° : 105934 de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires: ... 11 000 SPV il y a dix ans, contre 5 922 aujourd'hui. En outre, cette crise de l'engagement se manifeste par le vieillissement des volontaires et la très forte baisse du nombre des jeunes sapeurs-pompiers ... 11 000 SPV voilà dix ans, contre 5 922 aujourd'hui. En outre, cette crise de l'engagement se manifeste dans le vieillissement des volontaires et dans la très forte baisse du nombre de jeunes sapeurs-pompiers ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... chevalier Avec effet du 2 décembre 2022 M. Duperthuy (Laurent), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, 38 ans et 10 mois de services. Décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui
Lire la suitecoopération intercommunale (EPCI), la présence dans leurs effectifs d'agents publics ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire. Sur cette base, le SDIS de la Sarthe applique un dégrèvement de la ... matière d'incendie et de secours, qui ont dans leurs effectifs un agent ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire. Cette mesure est destinée à tenir compte de la disponibilité accordée à ce sapeur-pompier ... Question N° : 20892 de M. Dominique Le Mèner ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2736
Lire la suite'employeur. Les références légales sont les suivantes : Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteM. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les appels abusifs dont sont parfois victimes les pompiers volontaires. Il n'est en effet pas rare qu'ils soient appelés sur ... Certains appels reçus sur le 18 au centre de traitement des alertes (CTA) par les stationnaires ne relèvent pas des missions des sapeurs-pompiers telles qu'elles sont définies par l'article L. 1424 ... Question N° : 15683 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) publiée au JO le : 15/01/2013 page : 323
Lire la suiteCasernes de sapeurs-pompiers - Maîtrise d'ouvrage et financement ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès ... La compétence en matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L ... Question N° : 64813 de M. Jean-Marie Morisset ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11080 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
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