pandémie. "Pour rappel, les coronavirus (CoV) forment une grande famille de virus qui provoquent des manifestations allant du simple rhume à des maladies plus graves tels que le syndrome respiratoire du ... Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
Lire la suite: oxygénothérapie (sans notion d’intubation) et toutes formes d’assistance ventilatoire. 2. Délai de prise en charge : L’apparition de la maladie doit répondre à un délai maximum de 14 jours après la fin de l
Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... 'ils soient présents ou non aujourd'hui dans cet hémicycle. Six semaines après le phénomène Xynthia, on ne peut s'empêcher de penser à ces 53 personnes mortes au cours de la nuit tragique du 27 au 28 février ... M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, le Président de la République l'a clairement affirmé le 16 mars dernier : « Dans les zones exposées ... Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2517
Lire la suiten° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques pour ce qui touche aux syndicats intercommunaux à vocation multiple assurant une mission de production ou de stockage de l'eau. En ... communes sans l'accord des personnes publiques concernées. » La mention, « tout ou partie », à laquelle se réfère l'article L. 2224-7-I du CGCT, vise à admettre que la compétence « eau » n'est pas
Lire la suitelors qu'elles souhaitent prendre la compétence relative la participation financière à la construction et à l'aménagement des centres de secours de leur territoire et la prise en charge du contingent ... La compétence en matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L
Lire la suitede vigilance, de prévention et d'organisation des secours. D'après les textes applicables et la jurisprudence, le maire peut être poursuivi en cas de pertes matérielles et humaines, s'il n'a pas pris ... phénomènes météorologiques auprès des maires. La circulaire INTE0700102C du 15 octobre 2007 l'a amendé pour y intégrer la prévision des inondations par fortes pluies. Depuis l'entrée en vigueur de ces mesures
Lire la suitesécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Je vous prie
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des ... formation suivie par les salariés sapeurs-pompiers volontaires, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Beaucoup d'élus ruraux sont particulièrement inquiets à ce sujet, et il paraît indispensable aujourd'hui de leur apporter certaines garanties, de
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... Maine-et-Loire dispose de deux cents engins de secours de type poids-lourds. Soixante-dix d'entre eux, mis en circulation entre 1988 et 1999, n'étaient pas équipés de ceinture de sécurité. À la suite d
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