Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... Le décret, qui modifie les articles D.10 et suivants de la troisième partie du code de procédure pénale est, selon un communiqué du garde des Sceaux, le deuxième volet d’un plan de simplification
Lire la suiterespect des normes applicables en matière de lutte contre l'incendie (notamment en termes de débit) impose souvent dans les communes rurales un renforcement des réseaux liés à la compétence assainissement ... a un coût. Il est clair que, dans une période où les collectivités locales, notamment les communes, vont devoir supporter une baisse de leurs dotations, elles risquent de ne pas pouvoir financer des
Lire la suitelutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l'État aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs
Lire la suite'économie, des finances et de l'action et des comptes publics, de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de ces communes pour les mouvements de terrain
Lire la suiteM. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'article L 725-3 du code de la sécurité ... -sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement
Lire la suitepréservation de la ressource ; développer le stockage de l’eau ; renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau."
Lire la suite’entreprise (70% créent leur première entreprise sous ce régime et 20% ont déjà créé une entreprise mais dans une autre activité). Près de 60% des auto-entreprises mobilisent leur épargne personnelle pour financer
Lire la suiteMme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de la flotte aérienne de canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens
Lire la suiteadministrés. Une circulaire (10 décembre 2010) du directeur général des finances publiques fixait, sur la base d'un arrêté ministériel (27 décembre 2005), les modalités de mise en œuvre de la journée de
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