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Rapport d'information n° 2069 (Assemblée nationale)

Chapo
Rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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Mercredi 17 janvier 2024, Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Yannick Haury (RE, Loire-Atlantique), co-rapporteurs, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (voir la vidéo de la réunion).

Créée le 15 mars 2023 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectif de faire émerger des leviers de meilleure gestion de la ressource en eau face aux tensions et aux conflits d’usage qui seront inévitablement générés par le changement climatique. Elle était présidée par Anne-Cécile Violland (HOR, Haute-Savoie) et David Taupiac (LIOT, Gers).

Les députés constatent une augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses et des précipitations extrêmes, associée à une dégradation réelle des écosystèmes régulateurs du cycle de l’eau. Ainsi, d’ici 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23 % et le débit moyen annuel des cours d’eau devrait diminuer de 10 à 40 %. En ce qui concerne les eaux souterraines, la piézométrie devrait diminuer d’une façon quasi générale avec une baisse de la recharge comprise entre 10 et 25 %.

« Faute d’anticipation, les conséquences pour notre système économique et sur notre qualité de vie pourraient être dramatiques » s’alarment les rapporteurs. Face à l’augmentation prévisible des conflits d’usage et des tensions autour de la ressource, les députés appellent à « améliorer la résilience des territoires » et à « s’adapter structurellement et dans la durée, à une nouvelle donne climatique, qui impose de réduire la consommation d’eau ».

Après avoir organisé 39 auditions et tables rondes au cours desquelles ils ont entendu 70 organismes et personnalités qualifiées, les rapporteurs formulent 81 propositions. S’ils soulignent qu’il n’existe pas de « solution unique », Vincent Descoeur et Yannick Haury formulent un « bouquet de solutions » qui s’articule autour des exigences suivantes : renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ; développer le stockage de l’eau ; renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau."

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