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Lire la suitepar Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie ... "L'accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des
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Lire la suiterenvoyé l’affaire devant la même Cour pour statuer de nouveau sur le litige au fond. En effet, d’après le Conseil d’Etat, « les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant devaient être ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 octobre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme CHABANNIER (Nicole) NOR : INTA2129936D ... 2021-37 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, de nouvelles mesures portant sur la gestion de la crise sanitaire ont été introduites : elles concernent les tests de dépistage, notamment les ... planifiée et adaptée à la spécificité de chaque milieu. L'expertise acquise par les agents de l'ONF depuis plus de cinquante ans et leur rôle de conseil auprès des décideurs locaux sont indispensables et ne ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants, Décision du Conseil d'État, N° 394178, ECLI:FR:CECHR:2016:394178.20161205, Lecture du lundi 5 décembre 2016, https://www.conseil ... Le cannabis est une substance complexe ! Il existe une centaine de cannabinoïdes, THC et CBD plus les cannabinoïdes de synthèse. Les effets varient selon le produit, sa teneur en THC, le mode de
Lire la suiteLes Nocturnes de l’ENSOSP : Qualité physique de l'enfant ... haut niveau, conseiller sportif de sapeur-pompier, référent des activités physiques auprès de l’ENSOSP et diplômé de l’UFR STAPS de Dijon, pour une conférence qui s'intitule " la qualité physique de l ... Les Nocturnes de l’ENSOSP : Qualité physique de l'enfant
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