objectifs généraux de sécurité définis aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du CCH, à savoir garantir la sécurité des personnes et faciliter l'intervention des secours. Cette réflexion a été poussée davantage et
Lire la suiteune pathologie ayant entrainé ces conséquences ne peut pas être compatible avec les interventions opérationnelles qui ne peuvent être programmées et aménagées et demandent la totalité de ses capacités
Lire la suitebesoins de l’autorité contractante, qu’elle vise précisément à préserver ». La troisième hypothèse implique l’intervention d’un nouvel acteur dans la relation contractuelle : juge. Il s’agit de
Lire la suitede santé dont relève l’établissement. Lorsque cette autorité reçoit le document, elle informera l’établissement de formation, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas
Lire la suitecréation d’un fonds d’intervention pour les SDIS, alimenté par une partie de la croissance de la TSCA, voire par une fraction additionnelle de la taxe, permettant de rétablir l’effort de l’Etat pour l’aide à
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