Volontariat sapeurs-pompiers ... des sapeurs-pompiers volontaires sur laquelle repose notamment la mise en œuvre des secours en période estivale qui est basée sur un maillage territorial dense. C'est pourquoi, il lui demande de bien ... Question écrite N° 11436 de M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit - Haute-Corse ), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
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AVIS POLITIQUE
public ». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... médicaux, financement à bout de souffle… les sapeurs-pompiers aimeraient profiter de la publication d’un rapport de l’inspection générale de l’administration sans appel pour faire entendre leur ... volontaire. Depuis, malgré des préjugés persistants, le nombre de femmes n’a cessé d’augmenter pour atteindre, selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, 20 % des sapeurs-pompiers civils. Même ... populations comme de celle de nos milliers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Parmi les propositions avancées par les syndicats de sapeurs-pompiers, la création d'un secrétariat d'État à la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... continuité du service public. Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale) visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Cette proposition de loi créée une ... objet de créer une nouvelle décoration au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Les députés regrettent qu’il n’existe pas de croix pour ce corps mais seulement une médaille d ... civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, visait à favoriser la mutualisation des centres d'appels. Les seuls endroits dans lesquels
Lire la suite) Un sapeur-pompier volontaire inapte à l'accomplissement des missions opérationnelles à la suite d'un accident imputable au service, peut-il bénéficier d'un reclassement préalablement à toute mesure de ... Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ?
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... aux sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers a créé un droit à percevoir une allocation de vétérance pour ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitecharges contre-indiqué, conduite autorisée ou non) en fonction de la nature de la pathologie. Pour le sapeur-pompier volontaire : Une visite médicale est impérative pour permettre de répondre au cas par ... Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de ... Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
Lire la suiteNominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ... Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) NOR : INTE2207376A ... Conseil d'Administration
Lire la suiteAccidents du travail et maladies professionnelles - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires ... agents au cours de missions en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, l'article 19 de la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers dispose que ... qualité de sapeurs-pompiers volontaires ainsi que la disponibilité qui leur est accordée pendant leur temps de travail. Le conseil d'administration du SDIS peut ainsi prendre en compte la situation des ... Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne) publiée dans le JO Sénat du 30/10/2018 - page 9633 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteDécoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de ... Question écrite n° 15488 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
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