le Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de
Lire la suiteLe 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED
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Lire la suitedroit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 (1). Cette transposition doit se faire à l'occasion de l'adoption du Grenelle 2, dont le débat a commencé le 15 septembre devant le Sénat
Lire la suiteLa mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2
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Lire la suiteprojet LOPMI vient intégrer au rapport annexé l‘impératif maillage territorial des centres d’incendie et de secours ainsi que et la répartition équilibrée des moyens des SIS. Le Sénat joue là son rôle de
Lire la suitesanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
Lire la suitedélégations aux droits des femmes présentes au Sénat et à l’Assemblée. Toute cette ambition — que l’on peut lire en parallèle avec les mesures prisent pour lutter contre les discriminations subies par les
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