: l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Il a assuré une meilleure visibilité des institutions européennes par la création des postes de président du Conseil européen et de Haute représentante de
Lire la suite'autre part, au bilan financier de la prévention de la pandémie. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes se situe dans le prolongement d'un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes
Lire la suiteSDIS le nombre des personnels éligibles au décompte pour le calcul de l'obligation d'emploi ne permettait pas d'atteindre les 6 % de travailleurs handicapés exigés. (QE n° 15827 - JO Sénat du 19 mai
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté, le 24 novembre 2011, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dans le texte issu du Sénat. Si certains députés
Lire la suite). Le cahier des charges PAPI a, par ailleurs, fait l'objet d'une troisième révisions dans une volonté de simplification des procédures. Un rapport d'information du Sénat est, depuis plusieurs jours
Lire la suiteprésentée en première lecture devant le Sénat; elle vise à étendre l'obligation vaccinale à l'ensemble de la population française. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suitedevant le Sénat vise à introduire une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt à l’égard des futurs propriétaires. Au niveau européen, deux résolutions du Parlement européen ont été
Lire la suitediscussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteEn 2018, le Sénat a établi un Bureau d’Abrogation des Lois anciennes et Inutiles « BALAI » dont l’objectif est d’améliorer la clarté et l’accessibilité de la loi. La mission du BALAI vise, d
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