qui demandait de restreindre les épandages agricoles. D’autres décisions concernent la responsabilité administrative d’une commune ou encore la contestation d’actes administratifs (permis de construire
Lire la suite. Mme le président. La parole est à M. le ministre. M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, agir en responsabilité, c'est assumer à la fois assumer d
Lire la suiteLe docteur Aline GUTTMANN médecin sapeur-pompier professionnelle au sein du SDIS 63, sous la responsabilité du médecin-chef, le docteur Thierry Taillandier, a validé le Diplôme Inter Universitaire
Lire la suite, commune Langouët) . Par un arrêté, le maire de la commune de Parfondrupt a interdit la circulation des véhicules à moteur sur la voie communale dénommée " la Ruelle ", à compter du 1er avril 2016. La
Lire la suite. ( CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 27/04/2022, 20VE00298, Inédit au recueil Lebon ) RESPONSABILITE Responsabilité administrative ONIAM L’affaire concerne l’intervention médicale ayant ... ses interventions. En effet, les contributions communales et intercommunales ne prennent pas en compte l'évolution démographique des territoires. De plus, elles sont encadrées par l'évolution du taux
Lire la suite, et autres instances ou outils nécessaires au bon fonctionnement démocratique de l’institution communale, il en est un qu’il ne faut pas oublier, ni même galvauder : le règlement intérieur. AJCT 2014
Lire la suitela légalité et la responsabilité administrative. De manière assez discrète (l’ordonnance a vite intégrée la base de donnée sans publicité), le CE a rejeté la demande d’un syndicat de suspendre les
Lire la suiteprolongement de terrain privé, il lui demande si la commune a le droit de passer avec le commerçant une convention de déneigement par le matériel et le personnel communal pour, d'une part, le trottoir et d ... établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, qui doit assurer l'entretien et le déneigement des voies communales et de leurs trottoirs. En tout état de cause, sans préjudice de la
Lire la suiteles communes seraient les usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de la loi ». Dans le cas d’espèce, le conseil
Lire la suite. La Haute juridiction a rejeté, par ailleurs, la requête d’une association qui demandait de restreindre les épandages agricoles. D’autres décisions concernent la responsabilité administrative d
Lire la suite