Alors que beaucoup de collègues juristes en commune vont se trouver - fort légitimement - accaparés par l’installation du conseil municipal, des délégations de signature, de fonctions et de pouvoirs, et autres instances ou outils nécessaires au bon fonctionnement démocratique de l’institution communale, il en est un qu’il ne faut pas oublier, ni même galvauder : le règlement intérieur.
AJCT 2014. 79
par Samuel Dyens
