Le certificat COVID numérique de l'UE entre en application dans l'Union ... Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE est entré en application le 1er juillet 2021. Le certificat pourra être délivré aux résidents de l'Union européenne et être vérifié dans l ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteconfier, il y a quelques jours, une mission interministérielle, celle de fournir un état des lieux des « moyens héliportés de secours aux personnes et de l’aide médicale urgente ». A ce titre, l
Lire la suiteL'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis ... Simplification des études d'impact : les suggestions de l'Autorité environnementale
Lire la suiteutiles pour que les coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable respectent les dispositions […] du code de l'environnement ainsi que celles des ... Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan c/ Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Lire la suiteL. n°2011-939, 10 août 2011 : JO 11 août 2011 ... appels correctionnels ou dutribunal de l'application des peines et de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel. L'exercice des fonctions de citoyen assesseur appartit comme un devoir ... LOI DU 10 AOUT 2011 SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS
Lire la suite. Pour rejeter son pourvoi, le Conseil d'Etat juge « qu'il résulte de la combinaison [des articles 58 et 60 du titre II du statut général] que l'affectation des fonctionnaires bénéficiant d'un avancement ... L'affectation d'un fonctionnaire après avancement doit prendre en compte sa situation familiale
Lire la suitepour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail ... " – l’article 1 oblige les employeurs à informer les salariés au moment de leur embauche des statistiques de la sinistralité, et du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l ... Proposition de loi n° 2359 (Assemblée nationale)
Lire la suite[La Gazette des Communes] Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : les collectivités peuvent candidater ! ... harcèlement et les agissements sexistes, etc (circulaire du 3 juillet 2023 relative à l’appel à projet du FEP au titre de l’année 2024)." Par Claire Boulland Christine Cathiard [Si vous souhaitez ... Article de presse
Lire la suitepar des dysfonctionnements liés à la clôture des comptes fin 2015 par l'assureur CNP. En effet, depuis lors, de nombreux bénéficiaires potentiels de la rente ont vu leur dossier mis en attente, et ont ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteRetour sur les nouvelles modalités de revalorisation de l’allocation de vétérance - Service juridique de la FNSPF ... ,98801 soit 348,99 € au 1er avril 2012 Selon l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de ... ALLOCATION DE VETERANCE
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