une application propre de la référence. Ce n'est pas sans entraîner des ambiguïtés et des risques sur l'unité conceptuelle même de la fonction publique." Par Frédéric Colin, Maître de conférences HDR
Lire la suitegarantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ce chef de préjudice. En l ... rappelle que plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas entamé un schéma vaccinal. Le Gouvernement, par le 1 er article du projet de loi , voulait transformer le « passe
Lire la suitehospitalière de France fait craindre en effet un risque d'effondrement de l'hôpital public pour l'été 2022, selon les propos de nombreux syndicats, avec une médecine de ville déjà en grande difficulté dans de
Lire la suite’un logement de fonction en caserne, sur sa demande. Elle a sollicité le bénéfice de l’indemnité de logement. Cette demande a été refusé par le SDIS au motif que son conjoint, également sapeur-pompier du SDIS
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Lire la suitesans en référer préalablement au médecin accompagnateur et d'avoir fait courir ainsi un risque à ce patient ». Les pièces du dossier ont fait ressortir que si la soignante « a effectivement débranché l
Lire la suiteplus contracter de formes graves de la COVID-19 et ne contribuent donc pas à l’augmentation de la tension hospitalière, en deuxième lieu, les personnes vaccinées présentent un risque réduit de
Lire la suitestrictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s
Lire la suite, cette consécration risque de remettre en cause le recours aux sapeurs-pompiers, eu égard au coût qu’ils vont pouvoir représenter à terme pour ces établissements de santé. En somme, il est possible
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