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Article de revue juridique

Chapo
Frédéric Colin, La référence au travail en droit de la fonction publique
Texte

"La spécificité du droit de la fonction publique par rapport au droit privé du travail ne cesse d'être interrogée. La notion de travail, constituant le socle de la relation juridique de droit « commun » du salariat, par son aspect holiste, fait partie d'un référentiel appliqué à la fonction publique. Pourtant, celle-ci a été bâtie sur un « modèle » alternatif, fondé sur l'exercice d'une fonction, bien spécifique, d'intérêt général. Mais le fait est que le « travail » s'est aujourd'hui propagé en droit de la fonction publique, de deux façons : par l'application directe du code du travail et par une application propre de la référence. Ce n'est pas sans entraîner des ambiguïtés et des risques sur l'unité conceptuelle même de la fonction publique."

Par Frédéric Colin, Maître de conférences HDR en droit public à Aix-Marseille université, AJFP 2024 p.195 [article payant]

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