d'Etat, "en vertu des dispositions combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, la participation de ces derniers aux
Lire la suiteConditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... secours (SDIS) dont il dépend, ce dernier étant subrogé aux droits du sapeur-pompier victime pour obtenir la restitution des sommes versées auprès de son agresseur, qui, dans les faits, est bien souvent la ... départemental d'incendie et de secours (SDIS) au titre de la protection fonctionnelle, il peut également saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... réanimation (Smur). À cela s'ajoute la difficulté pour les Sdis de transporter des patients au plus près du lieu d'intervention dans des établissements hospitaliers situés hors du département. Même si la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... nombreux départements à l'élaboration de protocoles rédigés conjointement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le SAMU avec l'aval du conseil départemental de l'ordre des médecins
Lire la suite). En effet, comme la généralité des employeurs publics et privés de vingt personnes ou plus, les SDIS doivent réserver au moins 6 % de leurs effectifs aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE
Lire la suitePrésentation : A côté des quelques arrêts d’espèces, deux décisions se singularisent et méritent une attention particulière. 1° Le Conseil constitutionnel a érigé, dans sa décision du 31 janvier
Lire la suitesa nomination, il n’a jamais expressément sollicité une demande d’autorisation de cumul d’activité auprès du SDIS dont il dépend. Notamment, il n’a pas indiqué l’ensemble des informations légalement
Lire la suite1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire ... Est-ce que le tableau des maladies professionnelles N°100 "Affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS-Cov2" peut s’appliquer aux sapeurs-pompiers ?
Lire la suitetemps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
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