’Union européenne (CJUE) en vue de constater le non-respect par la France des dispositions de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteexcessive par lui-même, du traitement de sa requêté a été rejetée. ---------- Un agent public a demandé au Conseil d’État, d’annuler la décision de rejet de sa demande d’indemnisation du 6 juillet 2021 par le ... droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle ... communication proactive de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil de l’Union ; 10. Invite, au vu de l’augmentation sans précédent des sollicitations adressées au MPCU et de la diversification des ... au travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils ... pas être relégué au second plan. Les enseignants côtoient toute la journée des jeunes, et quelle que soit la discipline enseignée, un professionnel de l'éducation et de la formation a toujours en toile ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite2ème journée Corse de médecine opérationnelle ... 2ème journée Corse de médecine opérationnelle
Lire la suiteSénat - 2e lecture ... ; - rappel de l'indépendance du médecin du travail ; - définition des personnes concourant à la prévention des risques. Article 2 Mise en oeuvre d'une procédure écrite d'alerte sur les risques collectifs ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suiteDans trois décisions retentissantes, le Conseil d’État a finalement admis qu'une « personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteencore faire l'objet d'un recours, le délai n'étant pas forclos (2 mois pour un pourvoi notamment). ---------- CONSTITUTIONALITE Une QPC relative au temps de travail a été transmise au Conseil ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de ... 'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre ... plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d'euros. Plus précisément, le rapport indique que les ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite2ème réunion de la communauté de travail zonale ... Programme : Matinée : “Institutionnelle” 09h30-10h00 : Ouverture par M. Stéphane BOUILLON, Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud. 10h00-10h30 : Campagne cévenole (REX de 2016 ... 2ème réunion de la communauté de travail zonale
Lire la suiteSynthèse de l’atelier 2 réalisé par le Cne Paul-Edouard LAURAIN (SDIS 77) et le Cne Xavier LAFFRAT (Ensosp) – Elaborer un PEX et assurer sa diffusion, Rencontres Nationales du Retour d ... Officiers SPP/SPV et agents chargés de la mission RETEX ... communiquer au niveau national pour partager la connaissance d’un département et permettre à un autre d’éviter sa réalisation. 2. Comment faire un PEX ? Sur quoi ? Le PEX doit cibler une partie de l ... Un partage d’expérience permet de rendre compte succinctement d’une intervention en rappelant les faits, les difficultés rencontrées et les enseignements à tirer. Il est un premier niveau de retour ... Des exemples de documents produits par les SDIS sont disponibles sur la plateforme RETEX du PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/RETEX
Lire la suitetemps, décidé, par arrêté, de prononcer la révocation de l’intéressé. Puis, dans un second temps, sur avis du conseil de discipline, ils ont annulé la décision et ont prononcé une mise à la retraite d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... proposition est actuellement en débat avec le Parlement européen et le Conseil en vue d’une adoption rapide. Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques Source ... 2020-22 Chères abonnées, chers abonnés, L’application mobile « Stop Covid » est disponible depuis le 2 juin ; elle peut être téléchargée sur tous les smartphones. Un décret détaille le fonctionnement ... débroussaillement permet de réduire les propagations dans les deux sens (du massif forestier vers l'habitat et inversement). 2/ Maitriser l'éclosion au stade initial, par un maillage dense de moyens aéroterrestres ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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