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Lire la suiteLes dernières jurisprudences par la Lettre de Droit Public des Affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ... , req. n° 13NT01425, Commune de M et association M c./ Préfet du Loiret). Par un arrêt du 11 mai 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation d’exploiter une carrière dans une
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