au profit d’un État étranger lors de l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. L’indemnité s’applique également pour les engagements résultant de la constitution de Groupes
Lire la suite'objet de négociations : le déroulement des carrières et la promotion professionnelle ; la formation professionnelle et continue ; l'action sociale et la protection sociale complémentaire ; l'hygiène, la
Lire la suite’est doté d’un dispositif de sécurité spécifique, associant protection des personnels et de l’environnement, prévention des conséquences d’un accident, traitement des déchets et démantèlement des
Lire la suite’une protection au moyen de brevets et de droits d’auteur pour l’ensemble de l’Union européenne est trop onéreuse et trop complexe, surtout pour les petites et moyennes entreprises. De plus, les entreprises se
Lire la suitelocaux, ainsi que les mesures permettant l'articulation de ces travaux avec les enjeux de protection des espèces afin que les travaux de débroussaillement, menés en application des OLD, ne constituent pas
Lire la suitelui demande donc de bien vouloir lui donner toutes informations sur l'avancement de ce projet, les moyens financiers qui lui sont consacrés, en investissement, ainsi que le coût estimé de son ... de l'intérieur et de l'écologie m'ont indiqué que les préconisations de notre rapport avaient bien été prises en compte et que le centre d'alerte en Méditerranée serait opérationnel en 2012. Quoi que
Lire la suiteparticipation à la gestion et au fonctionnement de l’administration ; le droit de grève ; la liberté d’opinion et d’expression des fonctionnaires ; la protection de la vie privée ; le droit à la rémunération et
Lire la suitereconnaissance et un manque de protection : en 2017, les sapeurs-pompiers ont été victimes de 2 800 agressions et 382 de leurs véhicules ont été endommagés. Ensuite, un manque de moyens et d’investissements en
Lire la suite, Emmanuel Macron, et la publication du rapport Falco, portant 116 préconisations sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs. Une stratégie nationale et
Lire la suitesi celui-ci respectait la lettre de la loi, mais en dénaturait l'esprit, nous modifierions la loi afin de le rendre caduc. M. Loïc Hervé. Très bien ! Mme Françoise Dumont. Enfin, je souhaiterais ... . Loïc Hervé. Très bien ! M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Merci, monsieur le sénateur ! Par ailleurs, s'agissant du décret relatif aux actes de soins d'urgence prévus à l'article 2 du texte, un arbitrage
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