Thématique de la Cour des comptes - Octobre 2009 ... Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et
Lire la suiteRETEX du SDIS des Bouches-du-Rhône pour le suivi de l'activité COVID-19. Lien : >CLIQUEZ ICI< Article et retour d'expérience sur le COVID-19, association SFAR Covid-19 : les lignes ont bougé
Lire la suiteprésidents de SDIS et de parlementaires, a été destinataire d'une fiche sur l'adaptation des réseaux d'eau aux exigences des luttes contre l'incendie établie par la direction de la défense et de la sécurité ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suitesachant que 87 % des projets financés impliquent des coupes rases et que 83 % concernent des plantations en monoculture. Il pointe le fait que les moyens attribués à la filière forêt-bois représentent 0 ... préserver et adapter les forêts menacées par le réchauffement climatique. L'État finance le reboisement, mais aussi l'adaptation des peuplements au changement climatique, à hauteur de 150 millions d'euros dès ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... prendre en compte le dommage résultant de l'effondrement des marnières. Dorénavant, l'état de catastrophe naturelle peut être reconnu sous certaines conditions et le Fonds Barnier permet de financer la
Lire la suiteLa Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009. ... Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les
Lire la suiteLa prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires ... M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de ... la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas de maladie contractée ou d'accident survenu en service, trois principes :la
Lire la suitenécessiteront une réflexion de fond à l'occasion du projet de loi de finances pour 2023, se pose également la question de la gouvernance des missions de la protection civile. Aujourd'hui encadrés par la direction ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteEnquête sur les preneurs d'appels CTA - Synthèse des résultats ... Lors des rencontres juridiques des SDIS qui se sont déroulées les 3 et 4 juin 2015 à Orléans, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le Bataillon de marins-pompiers de Marseille ont réalisé une ... Enquête sur les preneurs d'appels CTA - Synthèse des résultats
Lire la suite’une délibération du conseil d’administration d’un SDIS car celle-ci impose « une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels
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