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La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009

Chapo
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009.
Texte

Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les marchés publics, les finances, l'ensignement et la formation, l'envronnement, la fonction publique, l'ordre public, les transports...

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