rétablir « dans les établissements d’au moins 50 salariés exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement par un arrêt du 13 mai 2014. L’exercice de ce droit résulte de l’application du droit européen de la protection des
Lire la suite-tendant-assurer-gestion-effective-du-risque-submersion-marine.html Projet de loi relatif aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles
Lire la suitenaturels et technologiques devrait partie intégrante du code de l'urbanisme, dans les règles générales d'utilisation du sol (art. L. 110) et la "protection des vies humaines face aux risque naturels et
Lire la suitestricte application du principe de minimisation de la collecte de ces données ». En effet, ce dispositif porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux (droit au respect de la vie privée et à la protection
Lire la suiteMenonville applaudit également.) M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, à mon tour, je voudrais vous présenter mes vœux. Le Gouvernement en a bien besoin, en ce début d'année compliqué… (Rires ... personnes. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela produit d'ailleurs des résultats. Vous avez observé, avant même que vous ne le votiez – et j'espère bien que vous le
Lire la suitevillages ou bien encore le recyclage des friches. Les élus étaient très enthousiastes pour déposer des dossiers mais depuis quelques temps, quelques critiques se font entendre, besoin de plus de ... de bien vouloir indiquer aux élus locaux les pistes d'amélioration envisagées pour ce fonds vert nouvelle version. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Dominique Faure
Lire la suite’une organisation minimale de sauvegarde assortie d’un accompagnement étatique renforcé du maire dans la protection de sa population ». - celle sur les transports par hélicoptère de l’aide médicale urgente : Il
Lire la suite» (recommandations n° 4, 5 et 6). Enfin, la Commission recommande de prévoir des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11).
Lire la suite’épidémie, les carences d’approvisionnement du matériel de protection). Les députés signataires proposent la création d’un « Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique dont les compétences
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