Cette proposition de loi n’est pas nouvelle ; elle avait été formulée déjà en 2007 sans être pour autant retenue.

L’épidémie actuelle a mis en lumière le risque croissant des maladies infectieuses d’origine animale, mais aussi les lacunes de notre système de santé qui sont pluriels (défaut d’anticipation, inadaptation des structures administratives, manque de coordination dans la lutte contre l’épidémie, les carences d’approvisionnement du matériel de protection).

Les députés signataires proposent la création d’un « Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique dont les compétences fixées à l’article premier l’associeraient à la conception et à la mise en place des plans d’organisation de la réponse du système sanitaire (ORSAN) ».

Par ailleurs, ils réitèrent sur l’idée « d’appuyer la politique sanitaire de crise sur un échelon d’administration à l’optimum pour gérer le risque épidémique : la zone de défense et de sécurité ». Cette zone de défense et de sécurité qui, est « un cadre administratif de préparation et de planification des mesures de défense à caractère non militaire », est dirigée par un préfet. Ce préfet de zone « exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers ». Il est soutenu par par un état‑major de zone de défense et par un comité de défense de zone.

Ils suggèrent « de créer dans chaque zone de défense et de sécurité un conseil sanitaire de zone, chargé de l’analyse et de la préparation du risque épidémique ou biologique, fédéré par un Haut Conseil du risque épidémique et biologique ». Un médecin aurait en charge le secrétariat de ces conseils sanitaires de zone.