Calendrier des mises aux normes dans l'hôtellerie-restauration ... M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes ... conjointement une offre spécifique de prêts destinés à accompagner financièrement la modernisation de l'hôtellerie française, en favorisant le financement de la rénovation et des mises aux normes. Le dispositif
Lire la suitel’avenir. Dans ce cadre, l’Ecole nationale soutient les efforts de recherche universitaire conduits par les acteurs de la sécurité civile, notamment par les personnels des SDIS. A l’instar des ... Création du réseau des docteurs et doctorants de la sécurité civile
Lire la suiteréglementation ne prévoit pas d'obligation de mise à disposition de point d'eau incendie par l'exploitant. Face à cette lacune, certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ont formulé des ... Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023
Lire la suitela durée des services effectués au sein du seul SDIS en question à l'exclusion des autres SDIS ce qui revenait, selon la prévention, de fait à empêcher toute promotion à ceux qui avaient effectué tout
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont ... l'avez rappelé, l'enchevêtrement des chablis complique singulièrement l'intervention des moyens terrestres traditionnels mis en œuvre par les SDIS, de sorte que l'appui des moyens aériens peut être ... Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185
Lire la suite2012 par laquelle le conseil d'administration du [SDIS] a fixé les modalités de calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels du département ». Tout justiciable doit pouvoir bénéficier
Lire la suitemodèle pertinent et robuste que vous avez rappelé. C'est par la mobilisation des 240 000 pompiers - dont 198 400 volontaires - que les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent faire ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteDécrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ... inondations (article 56), ne soient pas sortis. Ce retard serait dû à une mésentente entre les ministères de l'intérieur et des finances, ce qui - si c'était vrai - serait plus que fâcheux. En conséquence ... été votées des dispositions importantes en matière de prévention des inondations, notamment la création d'une taxe, assise sur le foncier, permettant de financer cette politique. Pour mémoire, je ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 13
Lire la suitecompétence, partagée avec l'État, dite « sécurité en mer », au titre du tourisme, et dont les régions seraient chefs de file, ce qui permettrait le maintien des financements publics nécessaires au bon ... sauvetage en mer. Il faut néanmoins souligner que, si les associations peuvent bénéficier de fonds publics par voie de subventions dès lors qu'elles sont à l'initiative du projet ou de l'action financés
Lire la suitedu personnel soignant qui est en première ligne pour sauver des vies, parfois dans des conditions dramatiques, comme actuellement dans le Grand Est. Nous avons aussi une pensée émue pour les malades et ... moyens pour mieux nous protéger. Cela se traduit notamment par des achats groupés de matériel de protection et par la mise à disposition de crédits significatifs pour financer la recherche sur le Covid-19 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
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