1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message à pnrs@ensosp.fr ... L'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers vous informe de la sortie du numéro 24 de son magazine quadrimestriel. Découvrez le sommaire de ce nouveau numéro : ♦ Edito du
Lire la suiterelèvent de la solidarité nationale au sein du budget des départements en les regroupant dans un budget annexe. Il s'agirait, d'autre part, d'identifier un mode de financement dont l'État sera le garant et ... Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du ... grade d'aspirant et de lieutenant ; – la reconnaissance de l'investissement dans une fonction d'encadrement au sein du SDIS, des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, cadres de santé par ailleurs ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suite25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Par une décision du 22 septembre 2014, le directeur du SDIS a rejeté sa demande au motif que son
Lire la suite) Stades et cycles de sommeil plus réguliers Augmentation de la durée de sommeil Augmentation de la vigilance diurne. Des études montrent que la pratique régulière d’une activité
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d
Lire la suiteSécurité des établissements d'enseignement ... 'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à sensibiliser les établissements d ... multicompétences et en réseau ; la formation de référents au niveau des circonscriptions ou des départements ; le partenariat avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les préfectures. En
Lire la suiteObligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux ... M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité d'amélioration de la couverture en prévoyance des agents territoriaux ... obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé et prévoyance de leurs agents. A cette fin, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
Lire la suiteM. Jacques Gillot. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. La semaine dernière, bientôt trois mois après le séisme qui a ravagé Haïti, la solidarité ... M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je vous rappelle tout d'abord qu'à New York 9,9 milliards de dollars ont été récoltés sur dix ans, dont 5 ... Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2515
Lire la suiteProposition de loi n°238 instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le ... . Certes, l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la participation aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suite