EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de témoigner la reconnaissance de la Nation pour les services rendus à travers leur engagement au sein des services d’incendie et de secours, la loi n° 96-370 modifiée du 3
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière
Lire la suiteannées 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement. Il s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant
Lire la suitetemps, le nombre d'opérations sur lesquelles ils interviennent augmente chaque année, passant de 3,5 millions à 4,2 millions en cinq ans. Pour préserver ce statut de volontaire au niveau européen, la
Lire la suitevient d’être complétée par un décret d’application n° 2024-238 du 18 mars 2024. Et c’est ce texte qui va nous intéresser puisqu’il précise les modalités de mise en œuvre des traitements de données à
Lire la suite"Sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d ... mis en cause pour des infractions d'une certaine gravité, tels les crimes et délits de trafic de stupéfiants, n'est pas contraire à l'article 6, § 3, de la Convention ». Cette décision est censurée, la
Lire la suite. Dans le domaine des transports, il adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances. Dans le domaine de l'énergie, il renforce la
Lire la suiteConseil, il résulte des articles L.541-2 et L.542-3 du Code de l’environnement "que le détenteur de déchets de nature à porter atteinte à l'environnement a l'obligation d'en assurer l'élimination dans des ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suiteprévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires avant le 1er septembre 2013. Cons. ministres, 3 oct. 2012
Lire la suiteProcédés de décontamination d'appareils contenant des PCB et techniques de maitrise des émissions associées ... en France. Il s'agissait d'analyser le contexte réglementaire européen et français et de procéder à un inventaire des sites mettant en œuvre cette décontamination; l'objectif étant de fournir au
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