services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Beaucoup d'élus ruraux sont particulièrement inquiets à ce sujet, et il paraît indispensable aujourd'hui de leur apporter certaines garanties, de
Lire la suitela retraite. Ainsi, chaque année, ce sont 40 millions d'euros de contribution supplémentaires qui sont prélevés sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et 20
Lire la suite». Il s’agit d’un renversement de la charge de la preuve. En l’espèce, il s’agit d’une assistante psycho-sociale, contractuelle au sein d’un SDIS. Dans le cadre d’une réorganisation des services, elle
Lire la suitedirecteurs et directeurs adjoints sont créés ; le non-pourvoi d’un de ces postes au bout de trois mois et six candidatures rejetées peut entraîner à l’encontre du SDIS des pénalités versées au CNFPT. Deux
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut ... territoire métropolitain est boisé. Or les moyens de l'État consacrés au fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont insuffisants et ne correspondent plus à la réalité. L
Lire la suiteProjet de décompte final Dans le cadre d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un contrat administratif a été conclu entre le SDIS de la Drôme et un groupement de sociétés solidaires (Atelier 3 A
Lire la suitefait l’objet d’un détournement de pouvoir utilisé en mesure de représailles pour ses différents recours afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Le SDIS a maintenu
Lire la suitereprésailles pour ses différents recours afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Le SDIS a maintenu sa position et a refusé toute compensation à sa charge. Selon les
Lire la suite. - certaines permanences ou astreintes de soutien opérationnels (conducteur VLO, PC, logistique par exemple), en fonction de l’organisation de son SDIS. Ces situations opérationnelles limitées doivent être
Lire la suiteaffirmer l’activité SUAP régulière du sapeur-pompier. Le médecin Chef ou le médecin de prévention du SDIS doit effectuer un rapport au regard de ces 3 critères et se prononcer sur l’imputabilité. Quand les
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