Les députés ont formulé 4 propositions afin que le Parlement mesure précisément l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1
Lire la suiteemployeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1er, de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du décret du 11 février 2016 (relatif aux conditions et modalités
Lire la suiteconducteur les résultats de la consultation) et, enfin, les rencontres, phase finale des États généraux de la démocratie territoriale qui vont se tenir à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Plus de 900 élus locaux
Lire la suiteintégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016) et 4 îles composées d’une commune (Ile de Bréhat, Ile de Sein, Ouessant, Ile d’Yeu). Les communes sont regroupées dans 2 145 établissements publics de
Lire la suite-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font
Lire la suitehabitants) ; 226 communautés d'agglomération (rassemblant 4 744 communes pour une population totale regroupée de 25 889 681 habitants) ; 1 884 communautés de communes (rassemblant 31 116 communes pour une
Lire la suiteUn mois après la condamnation de la France pour transposition incorrecte de la directive 92/43 Habitats (CJUE 4 mars 2010) paraît le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des
Lire la suite250 agents, soit 22 % des personnels salariés et 4,4 % de l’ensemble des effectifs des SDIS, assument des missions essentielles et de lourdes responsabilités, notamment dans la préparation opérationnelle des
Lire la suiteoptimale, il est nécessaire de vider le cache de votre navigateur Internet. Le tutoriel vidéo de Quomodo joint ci-dessous vous permettra d'effectuer facilement cette manipulation dans les 4 navigateurs les
Lire la suite: IOMA2325107D Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi). NOR : IOMA2323401D Décret du 4 octobre 2023 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun
Lire la suite