contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 28 septembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d ... code des assurances, relatif à l'assurance des risques de catastrophes naturelles, aucune mesures réglementaires n'est précisée afin d'apprécier si une commune est ou non en état de catastrophe naturelle
Lire la suite’urbanisme en y insérant de nouveaux articles L 132-4-3 et L 151-25-1 – et en intégrant le périmètre des obligations légales de débroussaillage dans les documents d’urbanisme pour qu’ils soient mieux connus par ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... gagnée qu’au prix d’un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus large part à la prévention. Tel est le message central du rapport de la mission conjointe de contrôle relative à ... mutation de ce risque. Il ne nous appartient pas de revenir sur les causes –multiples – de cette inquiétante évolution mais d’exposer comment la médiatisation de ces évènements conduisent le législateur à ... 'office national des forêts (ONF) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions
Lire la suite’exposition pour pouvoir être imputable au service. 3. Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Il s’agit d’une liste limitative et non indicative. « Tous travaux accomplis en
Lire la suiteProtection des Données personnelles (RGPD) de l’Union Européenne, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à l'anticipation et la gestion de crise : - un dossier en anglais sur le thème "analyse d'horizon au sein du gouvernement : concept, expériences des autres pays
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la place des populations dans la gestion de crise : - une note de l'IFRASEC sur l'engagement des citoyens dans la sécurité civile : réalités et perspectives
Lire la suitePublications de 3 Retex sur le risque Natech : - un rapport d'analyse indépendant sur la gestion des voies hydrauliques lors des intempéries de la semaine du 12 juillet 2021 en Belgique - un
Lire la suitePublication de 3 documents sur la place des populations dans la gestion de crise : - un rapport en anglais sur le thème "la gestion des volontaires spontanés en cas de catastrophe" (managing
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la formation en gestion de crise : - un rapport sur les "compétences en sécurité" de l'institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI) - une
Lire la suitePréinscription en ligne : http://bit.ly/1r3Lokz Contact : magali.beau@cnfpt.fr
Lire la suite