) . Rémunération . Principe d’égalité . Reconnaissance d’un principe d’égalité entre les fonctionnaires et les contractuels. ---------- Petite révolution pour le droit de la fonction publique
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la
Lire la suite(SPV) dans la limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, concernant le taux d'encadrement en sous-officiers professionnels, il représente 25 % de l'effectif de référence ce
Lire la suiterejeter les demandes du requérant. ( CAA de NANTES, 6 e chambre, 07/12/2021, 20NT02993 ). . . STATUT . . Accident en service . La Cour administrative d’appel de Nantes estime que le fonctionnaire qui
Lire la suitefonctionnaires. Pour les SPV, un renvoi à cet article est opéré en application de l’article L113-1 du code de la sécurité intérieure. La protection fonctionnelle, érigée en PGD par la jurisprudence (CE, sect., 26
Lire la suiteM. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les
Lire la suiteconnaissons) aux fonctions (de fonctionnaire donc). Il me semble qu’historiquement c’était pour éviter d’embaucher des tuberculeux qui risquaient ensuite bénéficier d’un congé de longue durée. Si elle est ... Pour un recrutement d’un nouveau SPP, est-ce que, dans les SDIS, il est exigé un certificat d’un médecin agréé comme pour tout autre recrutement d’un nouveau fonctionnaire ?
Lire la suitefonctionnaires de la FPE ... des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer
Lire la suite