par " la lutte contre le sinistre ". Il est donc légitime de s'interroger sur le rôle du SDIS dans le management du risque industriel du territoire. Ce travail se compose en trois parties. Tout d
Lire la suitePrévention des risques liés aux vagues de chaleur ... Face aux fortes chaleurs, il est important d'anticiper et de prévenir les risques liés. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en collaboration avec l’INRS et l
Lire la suiteL’état de la fonction publique. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres ... , formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale), qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. Il propose, dans le titre II intitulé « Faits et chiffres ... RAPPORT ANNUEL DE LA DGAFP DE 2021
Lire la suiteBulletin d’information de la Cour de cassation n° 787 du 15 septembre 2013 ... de ces rencontres fut consacré à la surveillance du salarié. Eu égard à l'influence du droit du travail sur le droit de la fonction publique, il paraît intéressant de faire figurer un extrait de ces
Lire la suite'agence régionale de santé. Il permet également aux établissements de santé d'élaborer leur budget dans un calendrier adapté à la crise sanitaire afin de leur donner le temps d'un travail concerté de qualité avec l ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suiteDélais d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très ... Question écrite n° 10773 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2565
Lire la suiteUn texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels ... titularisations est ainsi réduite à moins de trois ans. « Qu’on les organise en interne ou avec un centre de gestion, le temps d’affiner nos estimations, de présenter le plan aux organisations syndicales et aux ... Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteDématérialisation de la procédure d'élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale ... M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique dans le cadre des ... 'agents exerçant des métiers spécifiques ne disposent pas de postes informatiques. Cette transmission sur support papier vise à permettre aux agents ne disposant pas d'un poste informatique que ce soit au travail ou ... Question écrite n° 23301 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suitetravaillent avec l’association des sourds de Caen et du Calvados sur un nouveau module de formation. Ce module propose, entre autre, l’apprentissage d’une vingtaine de signes. Le ... Le projet inclusif MC-ASSIST, présenté par le SDIS du Calvados, a remporté le 1er prix de l’innovation des sapeurs-pompiers dans le cadre du Congrès National des sapeurs-pompiers de France 2023. ... Projet MC-ASSIST : prix de l'innovation du CNSPF 2023
Lire la suite[Actu-juridique.fr] Du formalisme attendu de l’administration dans l’exercice de son pouvoir de résiliation unilatérale ... unilatérale suppose le respect d’un certain formalisme. Cela étant, force est de constater un respect parfois très limité des procédures prévues par les textes, l’écoulement du temps purgeant d’ailleurs les ... Article de revue juridique
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