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Délais d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle

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Question écrite n° 10773 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2565
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très long pour solder les indemnisations des dégâts liés aux catastrophes naturelles. Ainsi, suite à la sècheresse de 2003, la commune de Tarquimpol a été déclarée en situation de catastrophe naturelle (procédure qui a déjà pris un temps anormalement long). Toutefois, depuis lors, les particuliers concernés ne parviennent pas à obtenir leur indemnisation. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il serait possible de prendre des mesures pour que la procédure de classement en catastrophe naturelle et celle des indemnisations ultérieures soient soldées dans un délai maximum de quelques années.

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