sanctions en cas de violation du confinement, autorisation sous conditions de prescrire le Plaquenil, etc. Un décret élargit les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires. Pour
Lire la suitepour 2022 vient de paraitre : désormais, les auteurs de fautes financières les plus graves serons passibles de sanctions qu’ils soient ordonnateurs ou comptables publics. Une analyse synthétique du
Lire la suite’inertie de certaines administrations [qui] réside dans l’absence de sanctions ». Il est notamment envisagé de confier un pouvoir d’injonction à la CADA, plaçant ainsi les administrations dans une logique de
Lire la suitetendance de fond. Elle ne permet pas également de dire si le dispositif (expérimentation puis généralisation des caméras-piétons, aggravation des sanctions pénales) mis en place par les pouvoirs publics
Lire la suite. . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le
Lire la suiteconcourir au signalement ou à la divulgation de l’information ; Les individus qui, du fait du signalement ou de la divulgation, risquent de faire l’objet de mesures de sanction de la part de leur employeur
Lire la suitedéfense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. Face à ces actes d'agressions, la réponse pénale doit également être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des
Lire la suitepersonne agressive. Face à ces actes d'agressions, la réponse pénale doit également être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc
Lire la suite, dégagement) face à une personne agressive. 2/ Face à ces actes d'agressions, la réponse pénale doit également être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d
Lire la suite, dégagement) face à une personne agressive. 2/ Face à ces actes d'agressions, la réponse pénale doit également être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d
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