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AccéderPeut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search And Rescue Advisory Group) ?
La réponse est clairement non.
Le dossier médical contient des informations confidentielles couvertes par le secret médical. Sa transmission obéit à des règles déontologiques très strictes précisées dans le Code de déontologie. Il ne doit pas être confié à des tiers. L’accord de l’agent, même écrit est insuffisant. Le patient ne peut délier le médecin de son obligation de secret. Il doit lui être confié en l’informant des précautions de confidentialité nécessaire.
La personne a le droit de s’opposer à tout moment à un échange ou un partage d’informations la concernant. L’agent peut aussi avoir intérêt à disposer du dossier médical de son médecin traitant.
Le chef de détachement ne peut pas exiger de les obtenir. Une information écrite préalable ou concomitante au départ peut être diffusée.
En cas de consultation, le sapeur pompier pourra confier son dossier au médecin consultant (dont il aura rarement le choix compte-tenu des circonstances) sur les lieux.
Quelles modalités peuvent être mises en œuvre par le SSSM dans les conditions d’un départ urgent ne permettant pas de voir tous les intéressés ?
La forme papier manque de protection et est souvent inadaptée dans les conditions de délai de départ et d’intervention. Elle est parfois possible sous forme d’une enveloppe identifiée, «secret médical» et remise en main propre. La forme informatique (pdf ou zip) peut être protégée facilement par mot de passe et envoyé sur le téléphone portable de l’agent mais attention aux règles de sécurité informatique (non cryptée et potentiellement détournable). Actuellement les situations opérationnelles sur le terrain sans possibilité d’alimentation électrique ni de transmission sont exceptionnelles et temporaires, surtout dans un détachement USAR.
• www.conseil-national.medecin.fr
• Code de déontologie
o Article 4 : secret professionnel.
o Article 46 : communication du dossier médical tenu par le médecin
• Articles L.1110-4 et R.1110-1 et suivants du code de la santé publique.
• www.has-sante.fr
o Recommandation HAS sur le dossier médical santé travail (DMST).
Médecin Colonel Jean-Marie STEVE, Référent Santé en Service de l’ENSOSP
Docteur Jean-Marc PLAT, Médecin du travail, Conseiller départemental de l’Ordre des Médecin
La procédure validée pour le passage à l'INSARAG est la suivante :
1. le SSSM du département de rattachement édite les certificats médicaux restreints (CMR) et les fait remettre lors du départ aux agents sous enveloppe confidentielle (avec un E.C.G.). Il peut y avoir une visite médicale initiale à l'occasion de laquelle le CMR est remis à l'agent.
2. L'agent alors possesseur de son CMR le remet au médecin du détachement lors de la visite médicale du départ. L'agent doit également être en possession de son carnet de vaccination dûment rempli. Celui-ci est nécessaire car les indications de vaccination du CMR ne sont pas suffisantes et acceptées à certains passages de douanes.
Le chef de détachement ne doit pas être en possession du CMR.
La transmission des CMR dématérialisée de médecin à médecin peut également se réaliser mais il faut le faire avant l'embarquement.
Commandant Franck FIORELLI, SDIS 06 Conseiller technique sauvetage déblaiement / séisme.
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