En effet, plusieurs médecins-chefs recherchent des solutions pour le suivi en santé au travail des PATS. Une convention avec le centre de gestion, avec la MSA ou avec un service inter-entreprise privé est possible. Le décret du 10 juin 1985, aussi important pour la fonction publique territoriale que l’arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers, apporte des indications utiles pour l’organisation des services de santé en matière de santé au travail.

 L’institut universitaire de médecine du travail de Lyon (Université Claude Bernard Lyon 1)

http://sante-travail.univ-lyon1.fr,

délivre une Attestation d’Etude Universitaire de Médecine du travail dans la fonction publique.

Présentation : http://focal.univ-lyon1.fr/offre-de-formation-focal/formation-718898.kjsp?PAR_ID=511#PRESENTATION

« Cet enseignement vise à donner aux médecins les bases médicales, réglementaires et médico-administratives nécessaires aux pratiques particulières de médecine du travail qu'imposent les différents statuts des fonctions publiques d' Etat, territoriale et hospitalière. Sont donc concernées la médecine de prévention, la médecine professionnelle et de prévention, la médecine du travail des hôpitaux publics, la médecine agréée et la gestion médico-administrative des comités médicaux et des commissions de réforme » L'enseignement s'adresse aux docteurs en médecine, aux étudiants en médecine ayant validé le 2ème cycle des études médicales et aux médecins étrangers ayant une orientation vers la médecine de prévention des risques professionnels. »

S’il ne permet pas la délivrance d’un diplôme de médecin du travail ni l’obtention de la qualification de médecin du travail, il permet l’acquisition de connaissances et la pratique de la médecine de prévention dans la fonction publique.

 Le cas particulier du diplôme de l’Institut national de médecine agricole : En application de l’article R 717-51 du code rural, les médecins qui souhaitent pratiquer la médecine du travail en agriculture, doivent être titulaires du CES du DES ou encore du diplôme délivré par l’Institut national de médecine agricole. La notion de médecin du travail en agriculture renvoie aux exploitations agricoles, mais aussi plus généralement, en application de l’article L. 717-1 du code rural, aux entreprises du secteur agricole parmi lesquelles il faut mentionner les sociétés coopératives, les organismes de mutualité agricole, les caisses de crédit agricole mutuelles et les chambres d’agriculture. Il faut ici souligner que le diplôme de l’Institut national de médecine agricole de Tours ne permet pas à son titulaire d’exercer en dehors des entreprises susmentionnées, de même qu’il n’est pas un diplôme qualifiant.

 La voie du médecin collaborateur

http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Fiches-pratiques/Formation/Le-point-sur-le-collaborateur-du-medecin-en-sante-au-travail/(language)/fre-FR/?link=/content/advancedsearch%3FSearchText%3D%26PhraseSearchText%3D%26SearchContentClassID%255B%255D%3D44%26SearchContentClassAttributeID%3D%26SearchSectionID%3D%26SubTreeArray%255B%255D%3D80571%26SearchDate%3D%26SearchPageLimit%3D1

Médecin Colonel hors-classe Jean-Marie STEVE Pilote de la plateforme Santé, expert en Santé en service et coordinateur national au CERISC