Après le commentaire de cet arrêt dans le dernier Hebdo juridique, Le Lcl Sacha DEMIERRE nous livre sa propre analyse l'arrêt Val de Garonne ainsi que la portée qu'il lui confère pour le paiement des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours par un établissement public de coopération intercommunale.
Les interprétations de cet arrêt n'étant pas unanimes, la PNJ lui consacre un forum auquel les correspondants départementaux de la plateforme sont invités à participer. Jean-Christophe Bergeret, Chef du Groupement Administratif et Juridique SDIS du JURA a amorcé la discussion.
Vous pouvez également faire part de vos réactions à l'adresse : ledesc@ensosp.fr
