M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... cadre d'un stage citoyenneté connaît une constante évolution passant de 415 personnes suivies au 1er janvier 2009, à 588 au 1er janvier 2010, puis 677 au 1er janvier 2011, pour atteindre 858 PPSMJ au 1er
Lire la suite(1° du I) du code des marchés publics. ... L'article 23 du code des marchés publics précise : « I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : 1° Un ou plusieurs membres du service technique
Lire la suiteLe texte modifie l'arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé
Lire la suite"- sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ; - sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure".
Lire la suiteLa réforme des polices spéciales de l'environnement, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, prévoit de faire une place plus grande au mécanisme de la transaction pénale. Ce point suscite des
Lire la suiteDécret du 23 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales (M. LE MÉHAUTÉ)
Lire la suiteArrêté du 14 octobre 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011) à compter du 1er novembre 2013
Lire la suite"Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, au terme d’un décret paru la veille, confirmant l
Lire la suiteCe rapport est divisé en deux tomes : 1) « Faire face à court terme » ; 2) « S’adapter au changement d’ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long
Lire la suiteLes Rend’&Vous de juin 2013 à l'ENSOSP Les Rend’&Vous de juin 2013 à l'ENSOSP Programme COMPLET ! Un rendez-vous : Deux colloques pour comprendre, débattre, partager… Colloque n°1 - Le jeudi 27 juin
Lire la suite-pompiers de France. Cette 121e édition se déroulera en Avignon les 1er, 2, 3 et 4 octobre 2014 au parc des expositions de la ville. Riche en histoire et en culture, Avignon, «cité des papes», sera de par sa
Lire la suitedans un retour d’expérience, et l’analyse qui permet l’objectivité et la réflexivité. C’est dans cette logique que sont formés les lieutenants des FILT1C et 2C au moyen d’un module sur la sensibilisation
Lire la suite=) Code du travail : - Obligation de l’employeur : . [article L. 4121-1] Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (https
Lire la suite, qui distingue les valeurs entre elles, est le type de but motivationnel qu’elles expriment » de Shalom SCHWARTZ [1]. « les valeurs sont les principes fondamentaux qui guident la vie de l
Lire la suitemutations de son métier tant du point de vue des mutations réglementaires qui depuis 1996 ont vu passer deux lois [1] doublées de deux réformes statutaires (2001 [2] et 2012 [3]) et d’une réforme sur le temps
Lire la suiteinférieurs, revascularisation artérielle, anévrysme aortique, Maladies cérébrovasculaires : accidents vasculaires cérébraux, accident ischémique transitoire. Diabète de type 2 et diabète de type 1
Lire la suite2021 précise dans son article 1er, d) : « Les personnes mentionnées aux 1° et 3° du présent II habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte ... Conformément aux dispositions prévues au A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est possible de subordonner certains déplacements
Lire la suiteD’après la dernière enquête Noyades de Santé publique France, 1 119 noyades accidentelles pour la période du 1er juin au 31 août 2021. Cela nous interpelle sur les modes d’apprentissage de la
Lire la suiteDans un arrêt du 19 mars 2014, la chambre criminelle a jugé que si l’article 77-1-1 du code de procédure pénale prévoit l’obligation d’obtenir l’accord du médecin visé par une réquisition aux fins
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles
Lire la suite"L’article 1er insère donc un article additionnel après les articles L. 562‑1‑3 du code de l’environnement afin de créer ladite force spéciale risques majeurs en France. L’article 2 précise que les
Lire la suiteissues des retours d’expériences de chaque service pour améliorer la sécurité routière. Fiche n°1 (2017) : Traitement des obstacles latéraux et fragilisation des supports agressifs de l'Allier (03
Lire la suitetechniques chargés de l'urbanisme dans les communes ou leurs groupements. Les analyses et les discussions des projets de préconisations sont faites sur des cartes des communes rédigées au 1/10 000ème ou 1
Lire la suite-Aix : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/98740360590?pwd=d21CN0w0M0xET1J2L3F0dlNXMW5Xdz09 (Le lien sera actif une quinzaine de minutes avant le début de chaque conférence) Inscription recommandée: https
Lire la suitelibres : appel-a-communications-libres-1.pdf (350.35 Ko)
Lire la suiteL’ENSOSP organise, les 1er et 2 mars 2017, des journées professionnelles relatives au protocole. Ce rendez-vous permettra de présenter différents ouvrages parus ou à paraître et les sujets d
Lire la suitemodernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a modifié le cadre législatif de la prévention des inondations. Quelles seront à partir du 1er janvier 2018 les
Lire la suitede cabinet Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-mer. Nommé préfet de la Manche le 1er janvier 2016, le Conseil des ministres le nomme directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... en passe de l’être pour d’autres (les communautés de communes devenant obligatoirement compétentes en ce domaine au plus tard au 1er janvier 2026), bon nombre de structures intercommunales, à fiscalité ... lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi vient d’être complétée par un ... exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suite