- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... avril 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme RAMALINGOM (Naïma) NOR : INTA2210948D Décret du 22 avril 2022 portant titularisation d'une préfète - Mme CLERC (Anne) NOR : INTA2200475D ... 2022-17 Chères abonnées, chers abonnés, La loi « Matras » a consacré les soins d’urgence aux personnes au titre des nouvelles activités opérationnelles des SP. Plusieurs textes mettent en application ... de l'Union européenne (notamment, arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, décisions du Conseil d'État du 26 avril 2017, n° 406009 et du 14 juin
Lire la suite’appel de Versailles avait rendu une décision totalement inverse. Face aux divergences de points de vue, la décision du Conseil d’Etat était fortement attendue et créera, sans doute, des déceptions. En effet ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son ... A la Une ... Photo à la Une ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suitetexte organise les différentes manières de gérer une crise tant au niveau de la prise de décision (autorités nationales et locales) qu’au niveau opérationnel avec le plan communal, le plan ORSEC, la mise ... A la Une ... Photo à la Une ... L'évolution du métier de sapeur-pompier à travers la réglementation
Lire la suiteA. Touache & V. Perez Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... . ARGAT (Pierre-Yves). NOR : IOMA2307916D Décret du 8 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes - Mme ROUSSELLE (Jennifer). NOR : IOMA2308353D ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français, les échanges avec la Commission européenne ont permis de confirmer que cette décision ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La rédaction
Lire la suitelien électronique du JO : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315218); cf., notre commentaire sur la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi de « vigilance sanitaire ... A la Une ... Photo à la Une ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
Lire la suite’incertitude se définit comme des points ou des éléments qui sont imprévisibles et qui génèrent donc dans nos prises de décisions des doutes ou des hésitations. Notre profession se caractérise justement par la ... A la Une ... Photo à la Une ... La valeur de la semaine : l'incertitude
Lire la suiteservice. La réquisition est une décision administrative qui peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif (recours en excès de pouvoirs). Pour autant, la requête déposée devant le
Lire la suiteeuropéen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union [v] Conseil Constitutionnel, décision n° 2022-838 DC du 17 mars 2022, Loi organique ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... A la Une ... Photo à la Une ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Lire la suite, notamment la décision d’interdire la manifestation, et l’action des forces de l’ordre, en se prévalant de sa qualité d’officier général et des responsabilités qu’il a exercées dans l’armée ». Le Conseil d ... jurisprudentiel. L’obligation de réserve faite aux agents publics n’est inscrite nulle part dans les lois ou les statuts de la fonction publique. En effet, à la création des statuts, le ministre de la ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suite. est-il victime d’un harcèlement moral professionnel ? Quels éléments vous permettent de vous prononcer sur son aptitude ? Quels éléments permettent à l’employeur de prendre une décision ? Un ... commandement). Le responsable hiérarchique adresse un courrier au médecin sapeur-pompier habilité en charge du suivi des agents pour un avis sur sa santé mentale, à la suite de plusieurs conflits l
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