Vous souhaitez contribuer à cette communauté et partager vos connaissances, vos travaux avec les lecteurs du PNRS ? Que vous soyez universitaires, étudiants, sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, agents administratifs, techniques ou spécialisés, venez participer à la démarche de mutualisation des connaissances et compétences et envoyez-nous vos contributions.
▼ Lire la suite
Votre avis en tant qu'utilisateurs nous sont très précieux : ils nous aident à adapter notre site et nos services en fonction de vos attentes.
Accéder
Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique). Il est possible d’en bénéficier après un accident de service ou une maladie contractée en service, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ou après un congé ordinaire de maladie de plus de 6 mois continu pour la même affection. Il est délivré par période de 3 mois renouvelables dans la limite de un an pour une même affection. L’agent le demande à son employeur qui le délivre sur avis du comité médical ou de la commission de réforme et après expertise d’un médecin agréé.
L’objectif du temps partiel thérapeutique (TPT) est de favoriser l’amélioration de l’état de santé et de permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Pour les sapeurs-pompiers professionnels, une visite médicale de reprise par le médecin de prévention ou médecin habilité est vivement recommandée (possible sur décision médicale, mais seule une information est impérative après 21 jours d’arrêt dans l’arrêté du 6 mai 2000, article 6); non prévue dans de décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; obligatoire après 30 jours d’arrêt dans la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, Art. R.4624-22du CDT) pour définir la forme du TPT la plus adaptée à l’état du patient (exemples : nécessité de repos quotidien, soins de rééducation un jour sur 2 ou quotidiens, importance des trajets domicile travail) et de l’insertion contraintes de service (exemples : travail en équipe le matin, déplacements professionnels d’une journée) et émettre des préconisations ou restrictions médicales (exemples : port de charges contre-indiqué, conduite autorisée ou non) en fonction de la nature de la pathologie.
Pour le sapeur-pompier volontaire : Une visite médicale est impérative pour permettre de répondre au cas par cas à la question de son activité en fonction de la pathologie en cause. Il sera fait une demande écrite du rapport d’expertise avec l’accord de l’agent. L’inaptitude opérationnelle est impérative car une pathologie ayant entrainé ces conséquences ne peut pas être compatible avec les interventions opérationnelles qui ne peuvent être programmées et aménagées et demandent la totalité de ses capacités physiques et fonctionnelles. En ce qui concerne les activités non opérationnelles, dans l’intérêt de la santé de l’agent, il est impératif d’éviter le non respect des objectifs du TPT tels que décrits précédemment. La nature de ces activités doit être précisée (formations, administratives, logistiques, gestion) pour vérifier leur compatibilité avec l’état de santé. Enfin, une limite quantitative (activité ponctuelle uniquement) ou horaire (hors temps de repos quotidien) nous semble nécessaire pour éviter une dérive de l’utilisation des repos pour effectuer des activités rémunérées complémentaires. Dans le doute ou par précaution, l’avis d’un médecin agréé ou de celui qui a effectué l’expertise pourra être demandé.
Médecin Lieutenant Colonel Jean-Marie STEVE Médecin référent santé en service de l’ENSOSP Jean-marie.steve@ensosp.fr
Médecin Commandant GAY-BINEAU Pascale Médecin de Prévention SDIS 44 Pascale.gay-bineau@sdis44.fr
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement d'horaire. L'objectif est l’amélioration de l’état de santé et de permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour les agents de la fonction publique. Il ne faut pas que le temps libéré soit affecté au sapeur-pompier volontaire au détriment de l'objectif thérapeutique qui a permis l'accord de celui-ci. Il y a risque d’aggravation ou de rendre beaucoup plus longue la convalescence. Ce qui est problématique. Je suis d'avis de mettre un avis défavorable pour ces raisons.
Médecin Colonel Jean-Marc GELOT
Médecin de prévention SDFIS 06 Jean-marc.gelot@sdis06.fr
Retour