La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
"La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée, à titre posthume, à M. Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suite"La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à titre posthume." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suite"La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à Monsieur Dorian DAMELINCOURT, sergent de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à titre posthume." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suitede financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Lire la suiteportant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suiteportant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suiteportant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Lire la suitemutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande ... portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suite