Responsabilité
mutualisation plus large par l'assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d'autre part, d'un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise ... L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Lire la suiteResponsabilité administrative
Pour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... risque » en matière de responsabilité civile professionnelle. Selon cet arrêt, il s’agit de la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité. Cette condamnation constitue, dans son ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteJérôme KULLMANN, Responsabilité civile et assurances n° 9, Septembre 2016, dossier 19
Lire la suiteSécurité Civile
Sécurité civile