La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
TREL2233597D ... annexes au plan local d'urbanisme de quatre nouvelles annexes : - la carte de préfiguration des zones soumises au recul du trait de côte établie dans les conditions définies à l'article L. 121 ... portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suitevisant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais (1)
Lire la suiteLOI VISANT À RÉGULARISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS
Lire la suiteSPOV2313962D ... Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés. ... relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
Lire la suite