Forum "1O ans de loi de modernisation de la sécurité civile: quelle sécurité civile pour le 21ème siècle" ... Le 11 décembre de 9h à 17h à l’École militaire a lieu le Forum des 10 ans de la loi de modernisation de la sécurité civile. Ce forum co-organisé par le Conseil National de la Protection Civile ... Forum "1O ans de loi de modernisation de la sécurité civile: quelle sécurité civile pour le 21ème siècle"
Lire la suiteConstitution, et visée dans la décision n° 2013-687 DC Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ... Actes relatifs à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Lire la suite[Localtis] Les propositions de la mission Falco pour une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile ... prévention, sécuriser le cadre d'activité du volontariat... Discrètement remis au président de la République le 2 juin, le rapport de la mission Falco formule 116 propositions en vue d'une nouvelle loi de ... Article de presse
Lire la suiteJOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » JOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » Lieu : Paris LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité ... Quentin Annie ANNIE.QUENTIN@cnfpt.fr Pour toute information ou inscription, vous pouvez prendre contact avec le pôle de compétences sapeurs - pompiers et risques majeurs du CNFPT + 33 (0 ... loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques ou comprises dans le champ d’application d’un plan
Lire la suiteProposition de loi nº3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles ... Face à l'augmentation des catastrophes naturelles en France, les députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à adapter et moderniser le régime des catastrophes ... Proposition de loi
Lire la suitel’article L. 1153-1[xi]. ---------- [i] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail [ii] C. trav., art. L. 1153-1 : « 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué ... Analyse de la loi santé au travail
Lire la suiteexponentielle des couts de la lutte. Afin d’éviter un désastre ruineux et des dépenses onéreuses, la problématique sur laquelle souhaite se focaliser le législateur dans ce nouveau projet de loi est désormais la ... A propos de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre les feux de forêts
Lire la suiteLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 après avoir été ... -584 DC du 16 juillet 2009 (JO 22 juill., p. 12244). Comportant 135 articles, la loi est structurée en quatre titres : la modernisation des établissements de santé, l'accès aux soins pour tous, la ... Adoption de la loi portant réforme de l’hôpital : quel impact pour les SDIS ?
Lire la suiteLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques
Lire la suiteLoi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537 ... La proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit avait été déposée par M. le député Jean-Luc Warsmann avec pour objectif la simplification du droit par l ... Impacts de la dernière loi de simplification du droit sur les services d'incendie et de secours
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