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Lire la suiteLoi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537 ... La proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit avait été déposée par M. le député Jean-Luc Warsmann avec pour objectif la simplification du droit par l ... Impacts de la dernière loi de simplification du droit sur les services d'incendie et de secours
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Lire la suiteLe nouvel article D.731-14 du code de la sécurité intérieure (CSI) indique que le maire qui, n’est pas entouré d’un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, doit ... Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2022 ... Présentation du décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suitePrésentation et finalités des PCS / PIS Le PCS « constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution » (CSI, art. R.731-2). Il ... Références : Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Synthèse du décret d'application de la loi "Matras" ... Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
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